Il est important de vérifier si la personne décédée avait souscrit des polices d’assurance vie. On doit effectuer des recherches dans le coffret de sûreté de son institution financière, dans les relevés bancaires, auprès de son employeur ou dans ses effets personnels.
Si la recherche s’avère infructueuse, adressez une demande au Centre d’assistance aux consommateurs (CAC) de l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (www.accap.ca).
Certaines conditions sont imposées avant d’entreprendre ces recherches:
- Il faut une preuve sérieuse de l’existence d’une telle police.
- Aucune recherche n’est entreprise moins de 3 mois après le décès ni plus de 2 ans après le décès.
- Certains renseignements sur la personne défunte doivent être fournis.
- Seul le notaire, le liquidateur, l’administrateur de la succession, le bénéficiaire ou l’héritier direct du défunt peut demander une telle recherche.
Pour effectuer une telle demande: Centre d’assistance aux consommateurs (CAC) de l’ACCAP 1001, boul. de Maisonneuve Ouest, Bureau 630 Montréal, Québec H3A 3C8 1 800 361-8070