Dès qu’un décès survient, il faut s’adresser à un thanatologue pour l’inhumation ou la crémation de la dépouille, ou tout autre arrangement funéraire. Le thanatologue rend tous les services professionnels reliés à la disposition de la dépouille et peut accomplir toutes les formalités qui se rattachent aux funérailles.
ConsulterToute dépouille mortelle qui sera exposée pendant plus de 24 heures ou dont l’exposition commence plus de 18 heures après le décès doit être embaumée.
ConsulterL’une des plus importantes démarches à faire lors d’un décès est sans contredit la recherche d’un testament. Cela suppose qu’on devra regarder dans les effets personnels du défunt, s’informer de l’existence d’un éventuel coffret de sûreté et même contacter des personnes ou organismes susceptibles d’être en possession de ce document. On devra également faire une recherche aux Registres des dispositions testamentaires et des mandats du Québec.
ConsulterPour accéder au coffret de sûreté d’une personne décédée...
ConsulterSi le décès a lieu les dix premiers mois de l’année, les déclarations de revenus provinciale et fédérale doivent êtres produites au plus tard le 30 avril de l’année suivante.
ConsulterSi la personne est décédée sans avoir fait de testament, la loi décidera à sa place à qui iront ses biens une fois les dettes payées. Les biens seront répartis entre les héritiers légaux qui sont le conjoint , c’est-à-dire la personne avec qui le défunt était uni civilement ou marié ou dont il était séparé ( mais pas divorcé), ainsi que ses proches parents liés par le sang ou l’adoption.
ConsulterLa loi instituant un patrimoine familial a préséance sur les testaments et les clauses testamentaires des contrats de mariage ou d’union civile, mais elle ne les annule pas. Elle assure au conjoint survivant la moitié de la valeur partageable du patrimoine familial.
ConsulterLe contrat de mariage ou d’union civile peut contenir une clause testamentaire...
ConsulterDepuis le 4 janvier 2004, des prestations de compassion peuvent être payées aux personnes admissibles à l’assurance-emploi qui doivent s’absenter temporairement de leur travail pour s’occuper d’un membre de leur famille gravement malade et qui risque fortement de mourir.
ConsulterPrestation spéciale pour frais funéraires du programme d’assistance-emploi du Ministère de l’emploi, de la solidarité sociale et de la famille...
ConsulterLorsqu’une personne décède des suites d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, son conjoint et les personnes à sa charge ont droit à des indemnités.
ConsulterLa liste des successions non réclamées peut être consultée dans le site Internet du Curateur public ou auprès du Curateur public...
ConsulterIl est important de vérifier si la personne décédée avait souscrit des polices d’assurance vie. On doit effectuer des recherches dans le coffret de sûreté de son institution financière, dans les relevés bancaires, auprès de son employeur ou dans ses effets personnels.
ConsulterAvant de permettre à un héritier de prendre possession d’une arme à feu ou avant d’en disposer autrement, le liquidateur testamentaire doit obtenir les autorisations nécessaires auprès du Centre des armes à feu Canada.
ConsulterLe décès d’une victime d’accident automobile donne à ses héritiers le droit de recevoir une indemnité de décès...
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